Muriel Besnard, Consultante juridique pour la Veille Légale RH-Droit social chez ADP dans Réussir en entreprise
« France Relance » : un soutien aux secteurs créateurs des emplois de demain
Le plan de relance lancé par le gouvernement, appelé « France Relance » est composé de trois parties : l’écologie, la compétitivité et la cohésion, avec une grande majorité des mesures ayant un impact sur l’emploi. En effet, l’objectif à court terme est de soutenir l’économie, favoriser le maintien ou l’insertion sur le marché du travail et ainsi renforcer la cohésion sociale en évitant le chômage de masse. A plus long terme, il s’agit de saisir l’opportunité des investissements mobilisés visant à soutenir l’économie pour prioriser les domaines les plus porteurs et notamment ceux qui créeront les emplois de demain.
Répondre aux besoins de formations et de reconversions
Le plan de relance prévoit de renforcer les dispositifs pour développer les compétences et ainsi maintenir les salariés dans leur emploi ou leur permettre une reconversion. Aussi, pour éviter les effets d’aubaine, les investissements sont fléchés en s’appuyant sur des dispositifs existants comme le compte personnel de formation (CPF), l’alternance, ou le « CPF de transition professionnelle ».
Concernant le CPF, le compte serait abondé pour des formations dans les trois secteurs considérés comme stratégiques : le numérique, la transition écologique et le secteur industriel concerné par l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de productions.
En matière de reconversion, c’est le dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance dit « Pro-A » qui devrait voir sa mise en œuvre s’accélérer. Pour rappel, la Pro-A permet aux salariés, ayant un niveau de qualification inférieur à la licence, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Elle est très attendue dans les secteurs où l’emploi est touché par des mutations technologiques et économiques. Le plan de relance mise également sur le CPF de transition professionnelle. Ces formations longues sont financées depuis le 1er janvier 2020 par les CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) récemment appelées les associations « Transition Pro » (ATpro). Ce dispositif pourrait être davantage mobilisé étant donné le contexte économique et les fortes mutations attendues dans certains secteurs. Ainsi, un financement complémentaire serait alloué aux CPIR qui peuvent prioriser certaines formations de reconversion, notamment pour les salariés les plus touchés par la crise économique.
A noter que ces dispositifs visant le développement des compétences font l’objet de vives critiques de la part des partenaires sociaux. En effet, dans ce contexte de crise économique et de reconversion en masse, il faudrait des moyens plus faciles à mettre en œuvre que le CPF de transition professionnelle, qui s’adresseraient à davantage de salariés que la Pro-A et qui permettraient de financer davantage de projets que le CPF. Le gouvernement a pris le point et pourrait revenir sur ces dispositifs.
La priorité aux incitations à l’embauche
Lutter contre le chômage, c’est aussi s’assurer que les jeunes puissent trouver leur place sur un marché du travail mis à mal par la Covid. Le plan de relance a mis en place des aides à l’embauche, pour les jeunes de moins de 26 ans, pour les alternants et pour les personnes handicapées.
L’aide pour l’embauche pour les moins de 26 ans concerne les CDI ou CDD d’au moins 3 mois conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Elle est d’un montant de 4 000 € maximum pour un même salarié, sous réserve de respecter certaines conditions.
L’aide attribuée pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation est de 5 000 € maximum pour les moins de 18 ans et 8 000 € maximum pour les personnes majeures. Cette aide est versée la première année d’exécution du contrat lorsqu’il est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sachant que les employeurs d’au moins 250 salariés doivent également respecter un quota d’alternants.
Quant à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, elle vient juste d’entrer en vigueur le 8 octobre 2020. Ses modalités d’attribution sont assez similaires à celles pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, la condition d’âge en moins et elle concerne les contrats signés entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
Toutes ces aides sont des incitations pour les employeurs à embaucher, mais l’arsenal du plan de relance ne s’arrête pas là et de nombreuses autres mesures se concentrent sur les jeunes avec notamment, l’ouverture d’une enveloppe en faveur des CUI-CIE (contrats aidés dans le secteur marchand). Selon le gouvernement, ces contrats ont montré leur effet positif sur l’emploi à court terme : en 2017, 72% des bénéficiaires de CUI-CIE déclaraient être en emploi 6 mois après leur sortie. Sur la base de ce constat, il est proposé de mobiliser une enveloppe de 10 000 CUI-CIE en 2020, et d’accentuer cet effort en 2021 pour porter le volume à 50 000 CUI-CIE sur les jeunes en 2021. D’autres mesures ciblent certains secteurs. Par exemple, une aide à l’emploi est prévue pour financer 2 500 nouveaux postes d’ici 2022 dans le secteur associatif, prioritairement pour les moins de 25 ans et plus spécifiquement dans le sport.
Entre ambitions écologiques et enjeux de compétitivité : un équilibre périlleux ?
« France Relance » met également l’accent sur l’écologie, avec des impacts sur l’emploi notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’ingénierie écologique. Par exemple, l’Etat souhaite développer le plan vélo et les transports collectifs (métros, tramways, bus…). Or il faut que les équipements soient à la hauteur des moyens (aménagement des réseaux cyclables sécurisés, développement du ferroviaire…). Ces investissements devraient générer des emplois immédiatement, pour réaliser les travaux, estimés à plus de 55 000 équivalents temps plein. Des emplois seront aussi nécessaires pour exploiter les nouveaux services de transport collectifs. Autre exemple avec la collecte, le tri et le recyclage des déchets qui permettraient de créer 8 emplois pour 1000 tonnes de déchets qui ne sont pas mis en décharge. Le plan indique que le programme d’investissements d’avenir soutiendra l’innovation dans toutes ses formes (énergie décarbonée, économie circulaire, agriculture responsable…) avec des impacts attendus chiffrés pour chaque stratégie. Par exemple, celle pour l’hydrogène décarbonée permettrait de générer entre 50 000 et 100 000 emplois dans la filière d’ici 2030. A noter également différents plans de soutien pour le nucléaire, les secteurs de l’aéronautique, de l’automobile et le secteur spatial, avec pour ambition le maintien des emplois.
Enfin, le plan de relance contient un volet compétitivité ayant également un impact en matière d’emploi. Une des mesures vise à maintenir et relancer la recherche et développement (R&D) afin de préserver les compétences, les emplois et la compétitivité des entreprises. Etant donnée la crise économique et pour assurer un niveau correct de trésorerie, les entreprises risquent de couper dans les fonctions non immédiatement productives, dont la R&D. Ce serait alors, un risque de perte d’emploi jusqu’à 30% de la force de recherche privée (180 000 ETP chercheurs) selon « France Relance ». Deux axes sont alors envisagés : d’une part le maintien dans l’emploi du personnel de R&D privé par des mises à disposition temporaire ou partenariat avec des laboratoires publics. D’autre part, les jeunes diplômés dont l’embauche peut être retardée, voire supprimée, seraient accueillis dans des laboratoires publics.
Toujours en matière de compétitivité, un autre projet du plan de relance, vise à relocaliser sur nos territoires. La crise sanitaire a mis en avant la dépendance industrielle et technologique de l’économie française et l’idée est de soutenir l’implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques. Ce projet aura bien évidemment des conséquences sur l’emploi. Ainsi, au niveau des régions, des projets d’investissement à dimension industrielle devraient être engagés dès la fin de l’année 2020. Sans oublier le quatrième projet d’investissement d’avenir qui a pour ambition de soutenir tout le cycle de vie de l’innovation : de l’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion d’un produit ou service nouveau. Les impacts attendus sont chiffrés pour chaque stratégie et porteront sur l’indépendance et la compétitivité des entreprises ainsi que la croissance potentielle, notamment à travers le nombre d’emploi. Le plan de relance prend comme exemple, la stratégie sur la cybersécurité : « en structurant la filière, [cela] lui permettra d’atteindre un chiffre d’affaire de 25 milliards d’Euros d’ici 2025 (soit 3,5 fois le chiffre d’affaires actuel) et de doubler le nombre d’emplois (75 000 à terme) ». Autre exemple avec la stratégie pour le développement des technologies quantiques qui vise un objectif de création de 16 000 emplois directs à l’horizon 2030.
« France Relance » déploie de nombreux projets très divers avec pour la plupart, un impact sur l’emploi qui peut être immédiat ou sur le long terme. Il n’est pas question que de soutenir l’activité économique, mais aussi d’orienter les financements sur des secteurs d’avenir en matière d’écologie notamment et d’innovation de sorte que tous ces investissements créent de la valeur et des emplois, directs ou induits, de façon durable. Si certaines mesures sont déjà mises en œuvre, il faudra attendre quelque temps avant de pouvoir mesurer les résultats de ce plan, qui pour le moment, ne peut que rassurer et instaurer un climat de confiance.
Source Le plan de relance https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf
Muriel Besnard, Consultante juridique pour la Veille Légale RH-Droit social chez ADP: Diplômée de l’Institut de Gestion Sociale et de l’IAE dans le cadre du Certificat d’Aptitude à l’Administration des Entreprises, Muriel a rejoint ADP en 2002. Elle est actuellement en charge de la veille légale HCM (Human Capital Management).