La charte Internet : son objectif et sa portée pour les salariés
La charte Internet, un document officiel pour votre entreprise, au même titre que le règlement intérieur, vise à clarifier les règles de sécurité et de déontologie de vos systèmes informatiques, du Web et des communications. Elle peut être un avenant au contrat de travail ou un document indépendant, mais dans tous les cas, elle doit être lue et signée par l’ensemble des effectifs pour avoir une réelle portée. L’objectif d’une charte Internet est multiple :
– diminuer les risques d’attaques virales, fraude, vol ou perte de données via la mise en place de bonnes pratiques pour l’ensemble des effectifs
– rappeler les droits et obligations de chacun, notamment concernant l’utilisation des outils informatiques, la messagerie et les réseaux sociaux personnels dans le cadre professionnel.
En synthèse la charte Internet vise à protéger les données de l’entreprise, prévenir les risques de cybercriminalité et de sinistres informatiques, et met en place des règles d’utilisation commune du Web et des outils informatiques pour l’ensemble des salariés.
Le contenu de la charte Internet
Une charte Internet a une vraie portée à la condition que les collaborateurs qui la signent comprennent sa finalité. Ainsi, en introduction à la charte, le chef d’entreprise doit expliquer sa volonté de protéger les données de l’entreprise, de prévenir les risques de cybercriminalité et de mettre en place des règles d’utilisation des outils informatiques identiques pour tous. Il mentionnera le nom et les coordonnées de l’administrateur chargé de la maintenance du système (en cas de besoin ou d’urgence).
La messagerie de l’entreprise : la charte Internet de votre entreprise décline les règles d’utilisation du système de messagerie : ses règles d’utilisation à des fins personnelles, les procédures à respecter dans le cadre professionnel (format des mails, signature à apposer, cadre des échanges, règles de conservation des messages…), la protection des informations dans le cadre des échanges de mails, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.
La navigation sur le Web : la charte internet définit les règles d’utilisation du Web (choix du navigateur à utiliser, autorisation ou non d’interagir sur des forums, des blogs, téléchargement autorisé de logiciels ou d’œuvres protégées, consultation de sites illicites, ou encore l’utilisation d’Internet à des fins privées, ainsi que les modalités de contrôle de l’usage du Web par l’entreprise et les sanctions encourues en cas de non-respect.
La protection du système informatique : la charte précise les règles de fonctionnement du système informatique, les modalités d’accès au réseau, les pare-feu, sauvegardes, et modalités de contrôle et de maintenance de l’administrateur.
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Les préconisations de la CNIL concernant la charte Internet
Les bouleversements sociétaux qui ont découlé de l’utilisation du Web ont fait évoluer la jurisprudence et les mentalités en matière d’utilisation d’Internet à des fins personnelles sur le lieu de travail. La CNIL précise aujourd’hui qu’« une interdiction globale et absolue de toute utilisation d’Internet à des fins autres que professionnelles ne parait pas réaliste dans une société de communication et d’information. », recommandant de ne pas bloquer l’accès à une partie du réseau Internet (Facebook, sites ludiques…), comme cela se pratiquait régulièrement il y a quelques années. À l’inverse, elle suggère de proposer au sein de la charte « un usage normal » des technologies à des fins personnelles, afin d’autonomiser et responsabiliser les équipes dans un climat de confiance. En revanche, la CNIL propose aux entreprises de mettre en place des mesures de contrôle a posteriori des connexions, de vérifier l’utilisation de la messagerie professionnelle en respectant l’intimité des salariés – les messages avec la mention « personnel » ne sont pas ouverts – et de mentionner dans la charte les différents contrôles opérés par l’entreprise.
La charte Internet, un élément clé de la culture d’entreprise
In fine, la charte Internet responsabilise chaque collaborateur et montre la volonté de transparence et d’équité de la part de l’entreprise. C’est un outil de gestion des ressources humaines qui fait partie des fondamentaux d’une culture d’entreprise positive. Parce que les bonnes pratiques commencent tout de suite, ne passez pas à côté d’une charte Internet dans votre organisation, même si vous êtes une TPE !