Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en place plusieurs points de contact, des aides, ainsi qu’une base documentaire pour répondre aux conséquences des sanctions contre la Russie sur les activités des entreprises françaises. (Approvisionnement, exportation, difficultés financières, etc.) Voici une synthèse.
Lancement du Prêt Garanti par l’État (PGE) Résilience
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) a été l’outil de financement clé pour venir en aide aux entreprises durant la crise sanitaire. Ce dispositif est à nouveau sur le devant de la scène, cette fois-ci, pour aider les entreprises à passer la crise économique russo-ukrainienne. L’objectif de ce prêt à taux 0 est de soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises impactées par la crise. Il vise à couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années. Il peut intervenir en complément d’un PGE en cours.
Les entreprises éligibles au PGE Résilience sont celles qui pourront certifier auprès de leur banque que leur trésorerie est pénalisée par la crise (sur base déclarative). Chaque demande sera examinée par la banque, au cas par cas. Il n’y a pas d’autre critère d’éligibilité de type montant de chiffre d’affaires, forme juridique, taille d’entreprise ou secteur d’activité. Notez que les établissements bancaires ont officiellement affirmé leur engagement à distribuer ce PGE à prix coûtant à leurs entreprises clientes. Attention, le PGE Résilience est disponible jusqu’au 30 juin 2022. On ne sait pas encore s’il sera reconduit.
Pour en savoir plus cliquez sur le PGE Résilience
Centre de ressources spéciales crise russo-ukrainienne
Une Foire aux Questions mise en place par le gouvernement répond à de nombreux questionnements, relatifs notamment aux situations suivantes :
– vous exportez vers la Russie ou vous disposez d’un établissement en Russie
– vous faites face à des problèmes liés à l’augmentation du coût de l’énergie dans le cadre de votre activité
– vous subissez ou vous allez subir une baisse d’activité en lien avec la crise russo-ukrainienne
– vous avez des difficultés de financement
– vous avez des difficultés dans l’exécution d’un marché public à cause de la crise
Parmi les aides identifiées dans la Foire aux Questions et mobilisables en cas de difficultés liées à la crise russo-ukrainienne, on retrouve :
– le dispositif Cap FranceExport : une garantie publique à l’export proposée par BPI France
– le chèque Relance Export : une subvention jusqu’à 2500 € pour financier une opération de développement à l’étranger (salon, frais de prospection, frais d’installation…)
– le prêt croissance industrie pour les entreprises du BTP qui développent un projet à fort potentiel d’embauche (BPI France)
– le prêt croissance relance pour les entreprises en train d’étendre leurs capacités de production (BPI France)
– le dispositif de chômage partiel
– le report des échéances fiscales et sociales, l’attribution de facilités de paiement
Le portail d’aide spécial « crise énergie »
Le guide « Crise énergie » détaille différentes mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises qui font face à des difficultés liées à l’augmentation du coût de l’énergie. Pour vous y retrouver dans ces mesures, vous pouvez utiliser un portail unique de prise de contact. Il est animé les réseaux consulaires de France. Il informe les entreprises à un premier niveau avant de proposer un aiguillage vers un interlocuteur spécialisé et localisé, le cas échéant.
Le portail devait s’arrêter fin mars, mais il semble toujours actif au lien suivant
Des interlocuteurs dédiés
Le gouvernement a également mis en place des équipes spécialisées pour faire face à des problématiques spécifiques comme des points de contact pour en savoir plus :
– sur les sanctions économiques mises en place à l’encontre de la Russie
– sur les actions opérationnelles menées dans le cadre de ces sanctions
– pour accompagner les PME et les ETI qui rencontrent des difficultés industrielles et/ou de financement
– sur des informations spécifiques en matière de cybersécurité.
Notez que l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a identifié un risque accru de piratage lié à la crise russo-ukrainienne.
Pour en savoir plus consultez le centre global de ressources
Le plan de résilience économique et sociale
Toutes ces actions intègrent le plan de résilience économique et sociale qui a été présenté par le gouvernement en mars dernier. Ce plan comporte une série de mesures visant à préserver l’activité des entreprises impactées par la crise. Il propose également la « remise carburant » pour les particuliers.
Consultez l’ensemble du plan de résilience
