Amelie Charbonnel, Avocat chez Simon associés, spécialiste du droit social
Amélie CHARBONNEL intervient dans tous les domaines du droit social, tant en matière de conseil que de contentieux, où elle assiste et défend une clientèle principalement composée d'entreprises.
La chambre sociale de la Cour de Cassation précise les conditions de la liberté de religion dans l’entreprise et de l’égalité de traitement en matière d’emploi qui interdit toute discrimination en raison de l’âge, du handicap… et des convictions religieuses. Seule une clause de neutralité issue du Règlement Intérieur peut venir restreindre la liberté religieuse des salariés (cass.soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855). Décryptage de la décision par Amélie Charbonnel, avocate du département droit social de SIMON ASSOCIES
L'accord collectif de l’entreprise prime désormais sur l’accord de branche institué par la loi du 20 août 2008, avec une application immédiate. Décryptage de la décision de la Cour de Cassation par Amélie Charbonnel, avocate au sein du département droit social du cabinet SIMON ASSOCIES.
