Annael Bashan, avocate au sein du département droit social du cabinet Simon Associés, Paris

Titulaire d'un DEA de contentieux du commerce international et européen (Paris X Nanterre), Annaël Bashan est avocate au sein du département droit social du cabinet SIMON ASSOCIES, Annaël Bashan a une activité principalement axée vers le contentieux civil (en particulier, droit immobilier et droit de la famille) et les voies d'exécution. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, notamment dans le cadre de licenciements individuels et collectifs, où elle assiste et représente la clientèle composée majoritairement d'entreprises, devant les Conseils de Prud'hommes et les chambres sociales de la Cour d'Appel ainsi que devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale. » (http://bit.ly/2eVyf81)

Harcèlement sexuel et faute grave : les décisions des tribunaux

L’attitude ambiguë d’une salariée destinataire de sms à caractère pornographique exclut le harcèlement sexuel dont elle s’est plainte (Cass. soc., 25 septembre 2019, n°17-31.171) Ce...

Barème « Macron » Acte II : les arrêts des cours d’appel de Paris et de Reims

Faisant suite aux deux avis du 17 juillet dernier de la Cour de cassation reconnaissant la conventionnalité du « barème » issu de l’article...

Une société mère et sa filiale ne sont pas considérées comme co-employeurs

L’existence d’une convention d’assistance de la société mère à l’une de ses filiales ne caractérise par une situation de co-emploi. La Cour de cassation a rendu, le 7 mars dernier, une décision dans la lignée de sa jurisprudence restrictive quant à l’appréciation d’une situation de co-emploi entre une société mère et l’une de ses filiales. Décryptage de cette décision par Annael Bashan, avocate au sein du département droit social, du cabinet SIMON ASSOCIES.

Si vous dénoncez des faits de harcèlement moral, vous ne pouvez pas être poursuivi pour diffamation

Si vous dénoncez des agissements de harcèlement moral, dont vous vous estimez victime, auprès de votre employeur, du CHSCT ou encore de l’Inspection du Travail, vous ne pouvez faire l’objet de poursuite en diffamation. En revanche, vous pouvez tomber sous le coup de la dénonciation calomnieuse si votre mauvaise foi est établie, c'est-à-dire, si vous aviez connaissance de la fausseté des faits allégués au moment de leur dénonciation. Décryptage par Annaël Bashan, avocat du département droit social du cabinet Simon Associés.