Muriel Assouline, avocate en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, Paris
Muriel Assuline, avocate et experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, conseille les responsables R&D, les DRH et les startupers
La Commission Européenne a affirmé sa volonté d’établir un marché unique numérique début mai 2017, et a, à cette occasion, précisé que pour garantir « un environnement équitable, ouvert et sécurisé », le domaine de la cybersécurité était primordial. Focus sur la lutte contre la cybercriminalité.
Le Décret d’application du 20 décembre 2016 publié au Journal officiel le 22 décembre détermine les modalités d’approbation par consultation des salariés de certains accords d’entreprise. Focus sur le référendum d’entreprise par Me Muriel Assuline.
L’un des principaux intérêts du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin II ») est de renforcer la transparence en traitant des sujets tels que la rémunération des dirigeants, la cession d'un fonds de commerce, l’encadrement des lobbies et la transparence de la vie politique... Analyse et décryptage par Me Muriel Assuline, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle.
Présenté en Conseil des ministres le 30 mars 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin II ») a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 8 novembre 2016. Décryptage par Me Muriel Assuline, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle.
