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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET/MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DE CADRE ET DIRIGEANT MAGAZINE :
WEBMEDIAS  Société par action simplifiée 793 237 538 R.C.S. Paris
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Capital social : 14.550  €
TVA intracommunautaire FR83793237538 
Numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) : 0316 W 92248
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Directeur de la Publication : Paul-Emile Taillandier, Président taillandier@cadre-dirigeant-magazine.com
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II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.
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– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

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En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur consommateur ou non professionnel peut décider de soumettre le litige avec l’Editeur à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, e-mail: cmap@cmap.fr.

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Lorsque l’Utilisateur est un professionnel, tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de Webmedias.

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ARTICLE 1 – ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS
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ARTICLE 2 – RESPONSABILITE LIMITEE DE L’HEBERGEUR
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Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Abonnement à Cadre et Dirigeant Magazine

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement en ligne vous sont proposées par la Société Editrice de Cadre et Dirigeant Magazine, WEBMEDIAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 14550 euros, immatriculée sous le numéro 793 237 538 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 196 rue de Vaugirard, 75015 Paris – nalliat@cadre-dirigeant-magazine.com

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  1. Définitions et champs d’application
    Cadre et Dirigeant Magazine est un magazine en ligne, ou webzine,

– la partie « magazine » éditée par l’équipe de rédaction, et
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En application des articles L215-1 à L. 215-3 et l’article L. 241-3 du Code de la consommation, l’abonné sera informé par écrit via un courrier postal ou électronique de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’arrivée du terme de la période autorisant le rejet de la reconduction tacite. L’abonné peut gérer son abonnement en contactant directement le service client par e-mail à contact@cadre-dirigeant-magazine.com

Les articles L215-1 à L. 215-3 et l’article L. 241-3 du Code de la consommation disposent :

Article L. 215-1

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

Article L215-2

« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement ».

Article L215-3

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ».

Article L241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

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  1. Nos services
    L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne. Les informations publiées par Cadre et Dirigeant Magazine sont disponibles en permanence dès leur mise en ligne.
    Le contenu des rubriques EXPERTS est constitué de contributions de la rédaction, des abonnés de Cadre et Dirigeant Magazine et des contributeurs extérieurs.
  2. Modifications des Conditions Générales d’Abonnement
    Cadre et Dirigeant Magazine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Les nouvelles Conditions Générales d’Abonnement seront portées à la connaissance des abonnés par modification en ligne. Les Conditions Générales d’Abonnement applicables sont celles acceptées par l’abonné lors de la commande de l’abonnement.
  3. Règles d’usage et limitation de responsabilité
    La création d’un compte n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
    Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.
    Chaque abonné reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Cadre et Dirigeant Magazine via son compte est réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle est de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
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    LES EXPERTS
    Cadre et Dirigeant Magazine comporte une forte dimension participative et le Site Internet permet à tout abonné et à des contributeurs externes de publier après modération des articles et d’échanger des informations. Les publications sont associées à l’identifiant choisi par l’abonné à l’ouverture du compte. Les autres abonnés, mais aussi les tiers, peuvent ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via les plateformes informatiques de Cadre et Dirigeant Magazine. Il s’agit d’un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier.
    Chaque abonné n’est toutefois pas tenu de publier des contributions, sauf s’il s’y est engagé en tant qu’expert ou reporter d’un jour et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par Cadre et Dirigeant Magazine, ou par les autres abonnés ou contributeurs dans les rubriques participatives.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
Cadre et Dirigeant Magazine s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Cadre et Dirigeant Magazine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés. L’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ; il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations et contenus ; aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de Cadre et Dirigeant Magazine ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Abonnement ;
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– il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par Cadre et Dirigeant Magazine sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Cadre et Dirigeant Magazine sont fournies à titre d’information. Cadre et Dirigeant Magazine ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage indirect, pouvant résulté d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Cadre et Dirigeant Magazine ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
Toutefois, Cadre et Dirigeant Magazine procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son Site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Cadre et Dirigeant Magazine pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des Sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Cadre et Dirigeant Magazine ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du Site Internet. La responsabilité de Cadre et Dirigeant Magazine ne pourra pas être engagée de ce fait.

Force majeure

Cadre et Dirigeant Magazine décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Il est rappelé que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’abonné ayant la qualité de consommateur ou non professionnel peut exercer son droit de rétractation à la souscription d’un abonnement sans avoir à se justifier. L’abonné devra le notifier à Cadre et Dirigeant Magazine dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement par le biais du formulaire type de rétractation disponible en annexe.
Si l’abonné exerce son droit de rétractation, Cadre et Dirigeant Magazine enverra un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de son droit de rétraction. Cadre et Dirigeant Magazine remboursera l’abonné du montant de l’abonnement souscrit dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Cadre et Dirigeant Magazine a été informée de la décision de l’abonné d’exercer son droit de rétractation.

Cadre et Dirigeant Magazine procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Si l’abonné a utilisé son abonnement dans le délai des quatorze (14) jours, il est considéré avoir expressément renoncé à exercer son droit de rétractation .

Suspension/résiliation de l’abonnement
Cadre et Dirigeant Magazine se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes Conditions Générales d’Abonnement, sans préjudice du droit pour Cadre et Dirigeant Magazine de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
Incessibilité
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’avec accord préalable et écrit de Cadre et Dirigeant Magazine et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Fin de l’abonnement
Pour mettre fin à l’abonnement, il suffit de nous envoyer un mail de demande de résiliation, rappelant votre nom, votre prénom et votre identifiant lors de votre inscription, ou de nous écrire à Cadre et Dirigeant Magazine 196 rue de Vaugirard 75015 Paris par courrier recommandé avec accusé de réception.  Nous validons votre résiliation à réception de votre mail ou courrier, dans un délai de 10 jours après sa réception.

Spécificités propres aux abonnements d’entreprise
L’abonné principal se porte garant de l’acceptation et du respect du présent cadre contractuel, pour chacun des bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité. Le changement d’utilisateur bénéficiaire par l’abonné principal en cours d’abonnement ne saurait étendre de facto les conditions d’utilisation attribuées au-delà de la durée d’abonnement telle que souscrite originellement par l’abonné principal.

Lois & Juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, la langue du présent contrat est le français.
Lorsque l’abonné est un professionnel, tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de Webmedias.
Lorsque l’abonné est un consommateur ou un non professionnel, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Abonnement, l’abonné peut décider de soumettre le litige avec Cadre et Dirigeant Magazine à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’abonné peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.  En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Conditions  générales  d’utilisation du contributeur
de Cadre et Dirigeant Magazine

Tout abonné peut être contributeur. Vous pouvez devenir contributeur du Site en nous soumettant vos articles, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation , étant précisé qu’elles sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour. En cas de modifications des Conditions Générales d’Utilisation, nous nous engageons à vous en informer par l’intermédiaire de votre compte. La contribution peut prendre la forme d’un article à périodicité variable, d’un témoignage unique, d’un article unique « reporter d’un jour »

1 – Définitions
Le terme « Editeur » désigne le directeur de publication du Site : https://cadre-dirigeant-magazine.com/
Le terme «  Contributeur » désigne toute personne physique ou morale ayant ouvert un compte en vue de la publication d’un article sur le Site : https://cadre-dirigeant-magazine.com/
Le terme « Site » désigne le site : https://cadre-dirigeant-magazine.com/
Le terme « Article » désigne la contribution soumise par le Contributeur à l’Editeur en vue de sa publication sur le Site.

2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Article du Contributeur est mis en ligne sur le Site. Ainsi toute personne ayant ouvert un compte sur le Site et soumettant un Article reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation  et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

En devenant Contributeur par vos contenus, quels qu’ils soient, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation en vigueur au jour de votre contribution.

3 – Pour être Contributeur sur Cadre et Dirigeant Magazine, vous devez être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent si vous êtes mineur. Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide et être à jour de votre abonnement.
Un identifiant vous est attribué qui signe toutes vos contributions. Cadre et Dirigeant Magazine vous recommande fortement de vous identifier avec votre prénom et votre nom. Si vous préférez utiliser un pseudonyme, celui-ci devra être stable.
Toute usurpation d’identité, ou choix d’un pseudo visant à créer une confusion sur l’identité du Contributeur, pourra donner lieu à une suppression des droits de participation.

4 – Respect des autres et des textes en vigueur
Vous vous engagez à ce que vos contributions soient dénuées de :
– propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;
– propos injurieux, diffamatoires, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
– propos injurieux, diffamatoires, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
– propos injurieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
– propos portant atteinte à la dignité humaine;
– provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
– provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
– violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
– contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme
– fausses nouvelles.
En outre, invectives et harcèlement n’ont pas leur place dans WEBAVOO – LES EXPERTS , dont l’objectif est de permettre un débat libre et de qualité. Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

5 – Respect du droit d’auteur et la propriété intellectuelle
Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l’image…).
A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
Vous avez la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par vos contenus et vos contributions, il est entendu que vous publiez vos Contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre contribution et/ou commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter, pour leur durée de protection et pour le monde entier.
Cadre et Dirigeant Magazine se réserve la possibilité et le droit de republier votre contribution et/ou commentaire sur tout autre service ou support, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.

6 – Contenu de l’Article
Le Contributeur soumet l’Article à l’Editeur par e-mail. L’Article doit être inédit et ne doit être publié simultanément sur aucun autre site.
L’Article doit comporter au maximum  700 à 1000 mots minimum (sous word), être composé de paragraphes avec des sous-titres, de phrases courtes, simples et directes adaptées à la lecture sur Internet. Lors de la remise de l’Article, le Contributeur transmet en outre à l’Editeur un titre court et des indications de photos et/ou de vidéos. L’Article sera publié sous le nom duquel le Contributeur s’est identifié lors de l’ouverture de son compte.
L’Editeur se réserve la possibilité de refuser ou de modifier un Article qui selon le sujet, le fond et la forme de l’Article proposé, ne correspondrait pas à la ligne éditoriale du Site. En cas de refus, l’Editeur en informe le Contributeur par le biais de son compte sans qu’il ne soit obligé de justifier ce refus. L’Article modifié par l’Editeur est soumis au Contributeur pour validation avant sa mise en ligne. A défaut de modification ou de refus, l’Article est directement mis en ligne sur le Site par l’Editeur.

7 – Mise en ligne de l’Article
L’Article est mis en ligne dans un délai de 8 jours à compter de sa remise ou le cas échéant une fois validé conjointement par le Contributeur et l’Editeur. Le Contributeur concède à l’Editeur l’exclusivité de son Article sur Internet et s’engage à ne pas le communiquer et le diffuser sur quelque site, plate-forme de partage ou réseau social que ce soit. Lorsque l’Article est mis en ligne, le Contributeur concède à l’éditeur à titre gracieux :
– le droit exclusif et pour le monde entier de reproduire et représenter tout ou partie de l’Article sur tout support numérique en vue de sa communication sur Internet ou Intranet notamment par l’intermédiaire du Site https://cadre-dirigeant-magazine.com/
– le droit exclusif et pour le monde entier de reproduire tout ou partie de l’Article sous forme imprimée séparément ou avec d’autres Articles et oeuvres que ce soit par voie de presse ou sous forme d’ouvrage sous quelque format que ce soit.
Ces droits sont concédés pour la durée de la propriété littéraire et artistique telle que définie par les lois françaises.

8 – Garantie du Contributeur
Le Contributeur déclare disposer de toute autorisation au titre de l’Article remis à l’Editeur et garantit l’Editeur que l’Article ne comporte pas d’éléments illicites.

Politique anti-spam

Tous les mails envoyés par le magazine sont “Opt’in” – c’est à dire que les destinataires ont explicitement donné leur accord pour les recevoir. Qu’il s’agisse de la newsletter ou des notifications automatiques, tout abonné peut exiger qu’il soit retirer des listes de diffusion du magazine, simplement par retour mail à l’adresse suivante : taillandier@cadre-dirigeant-magazine.com

ANNEXE

Formulaire de rétractation

À l’attention de ……………………………………….. [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :  Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Respect de la vie privée (Mentions légales 2024)

La présente charte sur le respect de la vie privée (la «Charte») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.cadre-dirigeant-magazine.com exploité par la société Webmedias SAS. La Charte est régie par les Conditions Générales d’Utilisation.

Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation. Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les «Données Personnelles»). Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec la loi «informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site internet ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos Données Personnelles
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos Données Personnelles, notamment lorsque vous naviguez sur le Site, créez un Compte ou un profil de contributeur, un document, payez pour un abonnement, vous inscrivez à la Newsletter, nous contactez…

1.1 Navigation sur le Site
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Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte ou d’un profil de contributeur
Certains Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certains nombre de Données Personnelles lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Lors de la création d’un profil personnalisé sur le Site, chaque contributeur communique son nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone.

1.3  Création de Documents
En ce qui concerne la création de Documents (et l’accomplissement éventuel de Formalités), il vous sera demandé de compléter un questionnaire dans le cadre duquel un certain nombre de Données Personnelles seront collectées, par exemple votre date de naissance, l’identité de votre conjoint, votre régime matrimonial, l’identité de vos parents, etc.

1.4  Paiement
Certains Services disponibles sur le Site sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos Données Personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.
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1.4  Adhésion à la Newsletter
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1.5  Contacts
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2. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles
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3. Comment utilisons-nous vos Données Personnelles
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4. Dans quels cas partageons-nous vos Données Personnelles
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4.1 Partage de vos Données Personnelles avec des sociétés tierces
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4.2 Partage avec les autorités
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5. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre adhésion aux Services afin d’assurer votre identification lors de votre connexion et la fourniture des Services. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte.

6. Cookies : comment les utilisons-nous
6.1 ce qu’est un cookie
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

6.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site

  • Les cookies que nous émettons nous permettent :
    d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services
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  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps

6.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
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6.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
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